Concrètement qu'est ce que cela change ?
Adopté par l’Assemblée Nationale et le sénat en février 2022, la loi 3 DS a pour objectif de répondre aux besoins des territoires. Cette loi, complétée par le décret n° 2023-767 du 11 aout 2023 qui renforce la législation au sujet de l’adresse. Dorénavant, l’adressage de l’ensemble des communes devra être actualisé d’ici le 1er janvier 2024 pour les communes de plus de 2 000 habitants et au plus tard le 1ᵉʳ juin 2024 pour les autres communes. Cette responsabilité revient aux maires de l’ensemble des communes françaises. Pour les aider dans cette démarche, Edenmap propose des solutions adaptées.
Vers une uniformisation des adresses
Avec la loi 3DS, les communes de France n’auront plus la possibilité de laisser certaines oies ouverte à la circulation sans appellation. Les nouvelles adresses ne pourront donc plus etre composée uniquement d’un lieu dit. Chaque adresse devient unique. Les nouvelles adresses pourront être calculés en fonction de la distance depuis le début de la voie.
Un changement important et nécessaire
Cette mise à jour des bases de données d’adresses devrait permettre une simplification de l’accès à différents services. En particulier dans le milieu rural où il est parfois difficile de trouver une habitation. En effet, la fiabilisation des adresses est essentielle pour les livraisons, l’accès aux secours et la connexion à la fibre optique.